Pi Fb In Fl
s

Nullam id dolor id nibh ultricies vehicula ut id elit. Aenean eu leo quam. Pellentesque ornare sem lacinia quam.

732/21 Second Street, Manchester,
King Street, Kingston United Kingdom

(65)323-678-567
(65)323-678-568
info@photographytheme.com

Conditions générales de vente

Clause n°1 : Objet et application

Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels entre d’une part Mme Mylène Pinelli, auteur-photographe (Siret n° 514 750 975 00047 – Code APE 7420Z) et d’autre part toute personne parcourant la boutique de vente en ligne d’œuvres d’art photographiques accessible à l’adresse www.mylenepinelli.com. Elles sont applicables à tout achat passé sur la boutique du site www.mylenepinelli.com, que l’acheteur intervienne à titre professionnel ou à titre personnel.

Toute cession de droit au profit d’un diffuseur fera l’objet d’une négociation ponctuelle, et débouchera sur l’établissement d’une note d’auteur contenant la limite de la cession opérée. Il est donc fait référence, pour ce type d’opérations, aux accords qui devront être trouvés entre parties en fonction des besoins précis des diffuseurs.

Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par l’Auteur. Celui-ci se réserve d’en modifier le contenu à tout moment. Les Conditions générales applicables à une vente de tirage en ligne seront celles en vigueur au moment du paiement du prix de cette vente.

Clause n°2 : Nature des œuvres originales vendues

Un tirage original se définit comme une œuvre photographique tirée par l’auteur ou sous son contrôle, dans une limite de 30 exemplaires tous supports et formats confondus (art.98A Annexe III du CGI).

Conformément à cette définition, chaque tirage de l’œuvre photographique, après avoir été numéroté, ne sera vendu qu’une seule fois dans cette numérotation. Lorsque la série de 30 exemplaires aura été écoulée, l’œuvre ne pourra plus faire l’objet d’une vente de tirage original sous cette forme. L’acheteur est dès lors assuré de détenir le seul exemplaire du tirage portant le numéro qui y figure, et dans le même temps, de ce qu’il n’existe pas, en circulation, plus de 29 autres tirages de la même photographie.

En conséquence, et du fait de la disponibilité en nombre réduit, le prix des œuvres peut varier – à format identique – en fonction du nombre d’exemplaires restants disponibles et offerts à la vente. Pour cette raison, les prix de chaque tirage sont indiqués à côté des tirages concernés, sans qu’il soit possible d’établir une liste globale invariable.
Les tirages originaux numérotés et signés proposés à la vente par l’Auteur sont décrits sur le site. L’Auteur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles variations de couleurs dues à un mauvais calibrage de l’écran des acheteurs. L’acheteur est invité à vérifier les réglages et calibrages de son écran.

Clause n°3 : Commande

Les tarifs sont indiqués en euros, le prix est net de taxes (TVA non applicable art. 231-4-4B du CGI).  L’Auteur peut les modifier sans préavis. Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée et restent la propriété de l’Auteur jusqu’au règlement de la commande. Toutes les commandes passées sur le site www.mylenepinelli.com sont payables en ligne à l’aide du moyen de paiement mis à disposition (carte bancaire portant le sigle CB/Visa/Mastercard, Apple Pay ou Paypal au moyen du système de paiement sécurisé Mollie). Le paiement réalisé en ligne implique l’adhésion aux présentes conditions générales.
L’acheteur est invité à vérifier les données personnelles (mails et adresse postale) qu’il insère, celles-ci constituant la base de la commande et servant à l’expédition du tirage.
Toute erreur d’expédition ou tout retour de marchandise dus à une erreur dans la communication de l’adresse donnera lieu à de nouveaux frais d’expédition à charge de l’acheteur.
L’intégralité du paiement est exigible à la commande. Aucun tirage ne sera expédié en cas de paiement partiel.
Dans une telle hypothèse et à défaut du paiement du solde dans les 5 jours, le paiement partiel sera remboursé et le tirage sera remis en vente par l’Auteur.
Les prix indiqués à côté des tirages présentés ne comprennent pas les frais de port, dont le montant est calculé au moment de la finalisation de la commande et doit être validé par l’Acheteur au moment de confirmer son paiement.
La facture correspondant à la commande est toujours envoyée sous format électronique aux clients professionnels, et aux particuliers s’ils en font la demande. Dans le cas d’une commande de Tirage d’Art, un certificat d’authenticité signé par l’auteur est envoyé au Client sous forme papier.
En cas de livraison hors du territoire de l’Union européenne, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à acquitter par l’Acheteur, à qui il appartient de s’informer sur leur montant et le mode de paiement.

Clause n°4 : Délais de livraison

À l’exception des tirages qui seraient déjà en stock (et signalés comme tels) sur le site, la commande implique l’envoi préalable chez le tireur, puis le retour chez l’Auteur qui doit y apposer sa signature et le numéro du tirage.
L’Auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le Client de l’avancée du tirage et de son expédition. De manière générale le délai de livraison constaté est de sept à vingt jours pour les Tirages d’Art. Néanmoins, dans certains cas (très grands formats, finitions spéciales…) le délai peut être supérieur.
L’Acheteur, s’il souhaite obtenir un délai plus court, est invité à prendre contact avec l’Auteur afin d’envisager les possibilités d’une livraison plus rapide en fonction des disponibilités du tireur.

Clause n°5 : Réception du colis

Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le Client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’Auteur.

L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.

En application de l’article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une  rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.)

Clause n°6 : Délai de rétractation et retour des produits

Les Tirages d’Art, s’agissant de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés, sont exclus du droit de rétractation.

Clause n°7 : Propriété intellectuelle

Les œuvres dont les tirages numérotés et signés sont mis en vente sont protégées par le Code de la Propriété intellectuelle.
L’Acheteur est informé de ce qu’en vertu de l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’acquisition du support matériel que constitue le tirage ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre. Toute reproduction ou diffusion est dès lors interdite sauf accord préalable de l’Auteur. Toute utilisation non conforme aux dispositions légales est constitutive de contrefaçon et sera susceptible d’entrainer des poursuites sur base des articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Clause n°8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales ainsi que la relation contractuelle entre l’Acheteur et l’Auteur sont soumises à la Loi française.
En cas de litige, la compétence matérielle et territoriale des juridictions sera déterminée conformément au Code de l’Organisation judiciaire.

Mylene Pinelli Photographer